Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons.
- L'utilisation des données recueillies.
- Qui a accès aux données recueillies.
- Les droits des utilisateurs du site.
- La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
Licéité du traitement
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Résidents de l'État de Californie
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).
S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site.
Dans l'éventualité où nous aurions besoin de recueillir vos données, nous vous en informerons à l'avance.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d'un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l'utilisateur avec le site.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
- Cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre afin de s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
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